Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
Atelier Cœur De Patte
Statut : micro - entreprise
Siège social :39 rue du général de gaule
SIRET : 980804280
RCS : Evreux
Email : ateliercoeurdepatte@gmail.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Shopify
3. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros ( € )
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas :
- de litige avec le client
- de non-paiement
- de suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné :
- en parfait état
- dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours après réception du produit retourné.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.